Article (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité d'orientation et d'évaluation des études amont)
Art. 5. - Le secrétariat permanent du comité d'orientation et d'évaluation des études amont ainsi que les secrétariats permanents des trois commissions mentionnées à l'article 4 du présent arrêté sont assurés par le service de la recherche et des études amont de la direction des systèmes de forces et de la prospective de la délégation générale pour l'armement.