Article (Règlement particulier du jeu dénommé << Scores >>)
Article 1er
Cadre juridique
Le présent règlement particulier, pris en application du décret no 85-390 du 1er avril 1985 modifié et du règlement général du Loto Foot fait le 21 juillet 1997 et publié au Journal officiel, abroge et remplace, à compter du 2 août 1997, le règlement particulier « Match du jour » fait le 2 septembre 1991 et publié au Journal officiel le 12 septembre 1991 puis modifié en dernier lieu le 22 décembre 1995 avec publication de la modification au Journal officiel le 4 janvier 1996.