Article (Arrêté du 6 décembre 1995 relatif à une levée des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises)
Art. 1er. - L'interdiction générale de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes prévue par l'arrêté du 22 décembre 1994 est levée du samedi 9 décembre 1995, à 22 heures, au dimanche 10 décembre 1995, à 22 heures, sauf sur les sections autoroutières de la région Ile-de-France énumérées par l'arrêté du 30 décembre 1980 susvisé, modifié par l'arrêté du 8 mars 1993.