Article (Décret no 95-1217 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture)
Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article 3 du décret no 95-770 du 8 juin 1995 susvisé, les mots: « conjointement avec le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports » sont supprimés.
Il est ajouté au même alinéa la phrase suivante: « A ce titre, il exerce les attributions et les pouvoirs précédemment dévolus, en matière d'architecture, au ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports par le décret no 95-768 du 8 juin 1995. »