Article (Arrêté du 16 juillet 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à la partie variable « Réseau de parenté et entraide » de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages du mois d'octobre)
Art. 6. - Le directeur général de l'INSEE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.