Article (Arrêté du 17 juillet 1997 prorogeant le mandat des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 2. - Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.