Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-534 du 4 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Oui FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oui FM)
Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-766 du 25 août 1992 susvisée à la SA Oui FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oui FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 4 septembre 1997 à 22 heures au 4 septembre 2002 à 24 heures.