Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-536 du 4 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL MVBS (Mantes Vexin-Bords de Seine) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MBS Music Box Stéréo)
Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.