Article (Arrêté du 18 mars 1994 relatif à l'hygiène de la production et de la collecte du lait)
Art. 12. - Critères pour le lait de vache:
1. Le lait cru de vache destiné à la production de lait de consommation traité thermiquement, de lait fermenté, emprésuré, gélifié ou aromatisé et de crèmes doit satisfaire aux critères suivants.
Teneur en germes à 30 oC (par ml): < 100 000 (a);
Teneur en cellules somatiques (par ml): < 400 000 (b).
2. Le lait cru de vache destiné à la fabrication des produits à base de lait autres que ceux visés au point 1 doit satisfaire aux critères suivants:
a) Dès l'entrée en vigueur du présent arrêté:
Teneur en germes à 30 oC (par ml): < 400 000 (a);
Teneur en cellules somatiques (par ml): < 500 000 (b).
b) A partir du 1er janvier 1998:
Teneur en germes à 30 oC (par ml): < 100 000 (a);
Teneur en cellules somatiques par (ml): < 400 000 (b).
3. Le lait cru de vache destiné à la fabrication des produits « au lait cru » dont le processus de fabrication n'inclut aucun traitement thermique doit: a) Satisfaire aux critères indiqués au point 1;
b) En outre, satisfaire au critère suivant:
Staphylococcus aureus (par ml):
m = 500;
M = 2 000;
n = 5;
c = 2,
avec:
m = valeur seuil du nombre de bactéries: le résultat est considéré comme satisfaisant si toutes les unités d'échantillonnage ont un nombre de bactéries inférieur ou égal à m;
M = valeur limite du nombre de bactéries: le résultat est considéré comme insatisfaisant si une ou plusieurs unités d'échantillonnage ont un nombre de bactéries égal ou supérieur à M;
n = nombre d'unités d'échantillonnage dont se compose l'échantillon;
c = nombre d'unités d'échantillonnage dont le nombre de bactéries peut se situer entre m et M, l'échantillon étant encore considéré comme acceptable si les autres unités d'échantillonnage ont un nombre de bactéries inférieur ou égal à m.