Article (Arrêté du 2 août 1995 modifiant l'arrêté du 29 mai 1995 portant revalorisation de l'indemnité supplémentaire attribuée au personnel du service de l'aide technique dont le logement n'est pas fourni)
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 1995 susvisé est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0212 du 12/09/95 Page 13477 a 13478
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