Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-322 du 23 janvier 1996 autorisant l'association Radio Chaîne de Belledonne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Belledonne FM 102)
Art. 4. - La présente autorisation est incessible.