Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-322 du 23 janvier 1996 autorisant l'association Radio Chaîne de Belledonne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Belledonne FM 102)
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 9 janvier 2001 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.