Article (Décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 12. - La direction de l'évaluation et de la prospective est chargée de la conception, de la gestion et de la mise à disposition du système d'information statistique et de pilotage relatif au système éducatif. Elle réalise des études et synthèses permettant de connaître l'état du système éducatif.
Elle est chargée de l'évaluation du système éducatif. A cet effet, elle conçoit, réalise et analyse les évaluations portant sur les acquis des élèves et des étudiants, les unités d'enseignement et les politiques et innovations éducatives.
Elle élabore des prévisions et scénarios d'évolution du système éducatif et conduit des travaux de prospective à long terme.
Elle conçoit et gère un système de publications assurant la diffusion de ces différents travaux.