Article (Décret du 3 janvier 1996 portant extension du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Nabas >> (Pyrénées-Atlantiques et Landes), au profit de la société Elf Aquitaine Production)
Art. 3. - L'extension du permis de Nabas est accordée pour la durée de validité dudit permis restant à courir, soit jusqu'au 23 mars 1999.