Article (Arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1995)
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de septembre 1995 est arrêté à la somme de 22 270 792 000 F répartis comme suit:
- 17 188 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 102,74 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1995;
- 3 983 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 77,28 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1995;
- 1 099 792 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 souscrites par les personnes physiques; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 septembre 1995 a été arrêté à 104,78 p. 100; le montant du coupon versé le 25 octobre 1995 a été arrêté à 12,74 F par titre nominal de 2 000 F; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1995.