Article (Arrêté du 28 décembre 1995 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 157 710 000 F et un crédit de paiement de 73 469 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.