Article (Arrêté du 19 janvier 1996 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 1996 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses)
Art. 1er. - Pour l'année 1996, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier 1974 et du 22 décembre 1994 relatifs à la circulation de certaines catégories de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.