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Article (Arrêté du 23 janvier 1996 relatif au taux des prêts et avances consentis ou bonifiés par les régions)
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Article (Arrêté du 23 janvier 1996 relatif au taux des prêts et avances consentis ou bonifiés par les régions)
Art. 2. - L'arrêté du 9 décembre 1986 relatif au taux des prêts et avances consentis ou bonifiés par les régions est abrogé.