Article (Arrêté du 18 janvier 1996 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des conducteurs d'automobile du service central automobile du ministère de l'intérieur)
Art. 3. - L'arrêté du 5 juillet 1993 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des conducteurs d'automobile du service central automobile du ministère de l'intérieur est abrogé.