Article (Décret no 95-808 du 20 juin 1995 relatif aux attributions du ministre délégué    à la coopération)
 Art. 5. -  Le ministre délégué à la coopération gère les missions     permanentes de coopération et d'action culturelle qui sont sous l'autorité de     l'ambassadeur.
      Il correspond directement avec les ambassadeurs auprès des Etats visés à     l'article 1er du présent décret et leur adresse des instructions pour les     affaires de sa compétence. Cette correspondance est communiquée au ministre     des affaires étrangères.
      Le ministre délégué à la coopération est consulté sur la nomination des     ambassadeurs auprès des Etats visés à l'article 1er du présent décret.
      Il propose, en accord avec le ministre des affaires étrangères, la     nomination des chefs de mission de coopération et d'action culturelle.