Article (Arrêté du 29 janvier 1996 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif aux prunes d'ente séchées (campagne de 1995))
(1) L'accord national interprofessionnel peut être consulté soit au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris, soit au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction générale de l'alimentation), 175, rue du Chevaleret, 75013 Paris Cedex.