Article (Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer)
Art. 6. - Le secrétaire général de la mer réunit en tant que de besoin sous sa présidence une conférence nationale maritime comprenant:
- le chef d'état-major de la marine ou son représentant;
- le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant;
- le secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, ou son représentant;
- le commissaire au Plan ou son représentant;
- le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant;
- un représentant du ministre chargé de l'outre-mer;
- les directeurs d'administration centrale ou les dirigeants d'établissements publics, notamment ceux compétents en matière de recherche, intéressés ou leurs représentants.