Article (Décret no 95-1013 du 13 septembre 1995 modifiant le décret no 76-213 du 26 février 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement)
Art. 5. - Les chefs d'arrondissement en fonctions au 1er août 1994 sont reclassés à cette même date conformément au tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0215 du 15/09/95 Page 13607 a 13608
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