Article (Décret no 95-816 du 20 juin 1995 portant publication de l'accord-cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signé à Paris le 10 mai 1994 (1))
Article 16
Afin de mettre en oeuvre la coopération culturelle, scientifique et technique entre les parties contractantes, le Gouvernement de la République française s'efforce, dans la limite et dans le cadre de ses disponibilités budgétaires, de répondre aux demandes du Gouvernement du Royaume du Cambodge par:
a) La mise à disposition d'experts dans les établissements d'enseignement ou les administrations du Cambodge, soit au titre de contrats de longue durée,
soit pour des missions de courte ou moyenne durée, soit en qualité de coopérants du service national;
b) La participation des organismes administratifs et juridictionnels pouvant apporter au Gouvernement du Royaume du Cambodge leur expertise dans le domaine juridique, judiciaire, administratif et financier;
c) L'intervention des organismes spécialisés dans les études visant au développement économique, social et scientifique;
d) L'aide apportée à l'établissement de relations universitaires franco-cambodgiennes en matière d'enseignement et de recherche, notamment dans le cadre d'accords interuniversitaires;
e) L'octroi de bourses d'études ou de stages;
f) La collaboration de l'Ecole française d'Extrême-Orient et des universités françaises, à la préservation, la restauration et l'étude scientifique du patrimoine architectural et culturel du Cambodge;
g) Le soutien aux O.N.G. françaises pour la mise en oeuvre de projets de développement économique et social agréés par les parties contractantes;
h) L'organisation en France et au Cambodge de stages de formation destinés aux techniciens et cadres administratifs cambodgiens;
i) L'envoi de documentation ou de tous autres moyens de diffusion d'informations culturelles, techniques et scientifiques.