Article (Arrêté du 10 mai 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques)
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-48 en date du 10 janvier 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F.