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Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant missions, organisation et fonctionnement de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale)

Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant missions, organisation et fonctionnement de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale)

Art. 3. - Le directeur de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les directeurs adjoints sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du directeur des personnels d'inspection et de direction, après avis du directeur de l'école.