Article (Décret no 96-61 du 26 janvier 1996 portant modification du décret no 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale)
Art. 6. - I. - L'article 9 bis du décret du 5 octobre 1987 susvisé devient l'article 9-1.
II. - Au deuxième alinéa de l'article 9-1, les mots : « aux élections organisées pour la désignation » sont remplacés par les mots : « lors du renouvellement général ».