Article (Arrêté du 4 juillet 1996 portant suppression d'une région de contrôle terminale dans la région de Cherbourg (Manche))
Art. 3. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.