Article (Arrêté du 22 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1975 modifié portant création de commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement))
Art. 1er. - Il est créé dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), auprès du directeur des services administratifs et financiers, les commissions administratives paritaires suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0177 du 31/07/96 Page 11591 a 11592
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