Article (Décret no 96-662 du 24 juillet 1996 modifiant le décret no 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'Etablissement public Météo-France)
Art. 5. - I. - Au premier alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : « de son président » sont remplacés par les mots : « du président-directeur général ».
II. - Le deuxième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président-directeur général est tenu de convoquer le conseil si le ministre chargé des transports ou la majorité des membres le demande. » III. - Au troisième alinéa du même article, le mot : « président » est remplacé par les mots : « président-directeur général ».