Article (Arrêté du 29 novembre 1996 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.