Articles

Article (Arrêté du 9 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1989 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat)

Article (Arrêté du 9 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1989 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat)

Art. 3. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.