Article (Arrêté du 10 juillet 1996 portant suppression d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Fréjus (Var))
Art. 1er. - L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Fréjus (Var) est abrogé.