Article (Décret no 95-694 du 3 mai 1995 modifiant et complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
Art. 1er. - Il est introduit dans le règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 modifié susvisé les titres suivants:
Règles générales;
Equipements de travail;
Equipements de protection individuelle,
dont les dispositions relatives à la protection du personnel sont annexées au présent décret.