Article (Arrêté du 4 mai 1995 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières)
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 mai 1995, M. Royer (Alain) est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, représentant conjointement la direction générale d'Electricité de France et la direction générale de Gaz de France.