Article (Arrêté du 10 janvier 1996 définissant les modalités d'application du décret no 95-501 du 26 avril 1995 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens conseils pour les orgues protégés au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques)
Art. 8. - L'arrêté du 27 novembre 1969 est abrogé à compter du 1er janvier 1996.