Article (Arrêté du 12 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des achats de biens à usage personnel soumis à quotas par les membres des forces françaises stationnées en Allemagne)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom, numéro de carte de membre des F.F.S.A. ou numéro de carte de chef de famille) ;
- à la vie professionnelle (activité, adresse en Allemagne) ;
- au déplacement des personnes (dates d'arrivée et de départ au sein des F.F.S.A.) ;
- à la consommation de biens et de services (bien acheté, numéro de facture, date d'achat, référence du dossier).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à trois ans après la date d'achat.