Article (Arrêté du 25 mai 1994 relatif au marquage des équipements terminaux de télécommunications)
A N N E X E 2
Marquage des équipements terminaux de télécommunications étiquette rouge
Modèle d'étiquette pour les équipements terminaux non connectables au réseau public français:
Equipements terminaux ayant fait l'objet d'une déclaration
Ne concerne pas les équipements terminaux radio
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/94 Page 8016 a 8024
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