Article (Décret du 15 juin 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de la déviation de la R.N. 7, à Orange, conférant le caractère de route express à la section comprise entre le carrefour giratoire de Costières du Coudoulet au Sud et l'échangeur de Pradines au Nord et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la ville d'Orange)
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de Vaucluse, cité administrative, cours Jean-Jaurès, 84098 Avignon.