Article (Décret no 95-788 du 14 juin 1995 modifiant le décret no 80-6 du 2 janvier 1980 relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaire au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonctions dans les classes sous contrat des établissements privés)
Art. 1er. - Les dispositions du tableau de l'article 3 du décret du 2 janvier 1980 susvisé, en ce qu'elles concernent les maîtres auxiliaires, sont remplacées par les dispositions suivantes:
III. - Maîtres auxiliaires
A compter du 1er janvier 1994
7 3
A compter du 1er janvier 1995
8 4
A compter du 1er janvier 1996
8,5 4,5
A compter du 1er janvier 1997
9 5