Article (Arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'organisation de la direction du patrimoine)
Art. 8. - La sous-direction des monuments historiques assure la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine immobilier et mobilier présentant un intérêt pour l'histoire, l'art et la science.
Elle est chargée de l'élaboration et de l'application de la législation relative à la conservation des édifices, des parcs et jardins et des éléments mobiliers protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, et notamment :
- du classement parmi les monuments historiques et du suivi de l'inscription sur l'inventaire supplémentaire ;
- du contrôle des travaux réalisés sur les monuments historiques ;
- de la programmation et du suivi des travaux d'entretien, de restauration, de réutilisation et de mise en valeur, financés ou aidés financièrement sur les crédits gérés par la direction.
Elle suscite le développement de la recherche et de l'innovation technologique en vue de la conservation des monuments historiques.
Elle assure le secrétariat de la 1re section de la Commission supérieure des monuments historiques pour les dossiers la concernant, ainsi que celui des 3e, 4e, 5e et 6e sections et du comité des sections.