Article (Arrêté du 25 avril 1996 portant inscription de peuplements et vergers à graines forestiers au registre des peuplements contrôlés)
Nota. - La liste des peuplements porte-graines et vergers à graines contrôlés figurant en annexe au présent arrêté peut être consultée soit au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de l'espace rural et de la forêt), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15,
soit au C.E.M.A.G.R.E.F., division Amélioration génétique et pépinières forestières, domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.