Article (Arrêté du 10 novembre 1994 portant habilitation de l'université de technologie de Troyes à délivrer le titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Génie des systèmes industriels, Génie des systèmes mécaniques et Génie des systèmes d'information et de décision)
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université de technologie de Troyes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.