Article (Décret no 94-758 du 30 août 1994 modifiant le décret no 77-906 du 8 août 1977 relatif au statut particulier du personnel d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
Art. 20. - L'article 43 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 43. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'attaché d'administration et d'intendance sont fixées comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0203 du 02/09/94 Page 12718 a 12721
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TITRE II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES