Article (Décret no 94-756 du 1er septembre 1994 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Art. 2. - I. - L'article D. 532-2 du même code devient l'article D. 532-3. II. - A l'article D. 532-3 du même code, les mots: « à l'article L. 532-1. » sont remplacés par les mots: « soit à l'article L. 532-1 soit à l'article L. 532-1-1. ».