Article (Décret no 94-755 du 1er septembre 1994 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 1er. - I. - Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de la sécurité sociale sont modifiées comme suit:
1o Les mots « à L. 532-6 » sont remplacés par les mots « à L. 532-5 »; 2o Les mots « porte à trois ou plus » sont remplacés par les mots « porte à deux ou plus ».
II. - Au deuxième alinéa de l'article R. 532-1 du même code, les mots: « ou de la cessation de l'activité professionnelle » sont remplacés par les mots: « ou celui au cours duquel les conditions d'ouverture du droit sont remplies ».