Article (Arrêté du 24 avril 1996 portant reconnaissance et retrait de reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines)
Art. 1er. - L'organisation de producteurs Coopérative de Bretagne Nord « O.P. Cobrenord », société coopérative maritime anonyme dont le siège social est situé : Z.A.C., 2, avenue du Chalutier-Sans-Pitié, 22190 Plérin, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par les règlements susvisés à compter du 1er janvier 1996.