Article (Décret no 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles)
Art. 10. - Le conseil scientifique, technique et artistique comprend quinze membres:
a)Le directeur de l'école, président;
b)Huit personnalités nommées par le ministre chargé de l'agriculture en raison de leurs compétences dans les domaines de formation de l'école;
c)Six membres élus:
Trois représentants des professeurs et des autres personnes qui sont habilitées à diriger des recherches;
Deux représentants des autres personnels enseignants;
Un représentant des élèves de troisième cycle.