Article (Arrêté du 21 avril 1995 relatif à la désignation des représentants des établissements utilisateurs au conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur)
Art. 4. - A titre transitoire et jusqu'à la signature d'une convention par au moins un établissement utilisateur ne figurant pas parmi la liste ci-dessous, sont nommés au conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur à compter de la date de publication du présent arrêté:
- le président de l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne;
- le président de l'université Paris-III - Sorbonne nouvelle;
- le président de l'université Paris-V - René-Descartes;
- le président de la Fondation nationale de sciences politiques.