Article (Arrêté du 30 mai 1994 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixés comme indiqué au tableau suivant:
I
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/94 Page 8027 a 8028
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II
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/94 Page 8027 a 8028
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